Dernière mise à jour : Octobre 2024

Prestataire : Aymane Hade – Prestataire Indépendant

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services (ci-après « CGV/CGS ») régissent les relations contractuelles entre :

Ces CGV/CGS s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'Aymane Hade, qu'elles soient effectuées via le formulaire de contact du site, par e-mail ou par tout autre moyen de communication.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGS et les accepte sans réserve au moment de la validation de sa commande.

Article 2 – Description des prestations

Aymane Hade propose les prestations de services numériques suivantes :

Pack Starter – €37

Pack Pro – €47

Pack Premium – €54

Important : Toutes les prestations résultent en la livraison de biens numériques / contenus numériques. Les livrables sont transmis exclusivement par voie électronique (e-mail ou lien de téléchargement). Il n'y a aucune livraison physique de quelque nature que ce soit.

Article 3 – Processus de commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Prestataire étant un prestataire indépendant, la TVA peut ne pas être applicable selon sa situation fiscale.

Le paiement est dû à la commande, avant la réalisation de la prestation. Les modalités de paiement acceptées sont précisées lors de l'échange avec le Client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception du paiement ET du brief complet du Client. Le Prestataire s'engage à respecter les délais suivants :

Ces délais s'entendent en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). En cas de retard indépendant de la volonté du Prestataire, celui-ci s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Article 6 – Modalités de livraison

Les livrables sont transmis exclusivement par voie numérique :

Les fichiers sont livrés en haute résolution, dans les formats adaptés aux plateformes spécifiées (JPEG, PNG, MP4 selon les prestations).

Article 7 – Droit de rétractation

Attention : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lesquels le consommateur a renoncé à son droit de rétractation.

En acceptant les présentes CGV/CGS et en validant la commande, le Client reconnaît que la prestation de services numériques sera commencée immédiatement après la confirmation de commande et renonce expressément à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Révisions et modifications

Le nombre de révisions gratuites est défini selon la formule souscrite. Une révision consiste en des ajustements mineurs du livrable (couleurs, textes, mise en page). Les demandes de modification substantielle du concept initial peuvent faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Article 9 – Propriété intellectuelle et droits d'usage

À compter de la livraison et du paiement complet de la prestation, le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif sur les livrables pour ses besoins commerciaux propres. Ce droit comprend notamment :

Le Client s'interdit expressément de revendre les livrables à des tiers en tant que prestation de services concurrente sans accord écrit préalable du Prestataire.

Article 10 – Responsabilités

Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation commandée avec tout le soin et la compétence qu'elle requiert. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

Article 11 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par le Client dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Article 12 – Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable.

Les présentes CGV/CGS sont soumises au droit applicable selon la législation en vigueur.

Article 13 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGS :

📧 [email protected]

📱 +212 653 311 948

→ Mentions Légales → Politique de Confidentialité